L’intégration économique et sociale résultant du fonctionnement du marché intérieur a conduit à une augmentation substantielle des flux transfrontaliers de données à caractère personnel. Les échanges de données à caractère personnel entre acteurs publics et privés, y compris les personnes physiques, les associations et les entreprises, se sont intensifiés dans l’ensemble de l’Union. Le droit de l’Union appelle les autorités nationales des États membres à coopérer et à échanger des données à caractère personnel, afin d’être en mesure de remplir leurs missions ou d’accomplir des tâches pour le compte d’une autorité d’un autre État membre.
* Ceci n’est pas la description/titre officiel du considérant ici.
Pourquoi le considérant 5 est-il important pour la conformité au RGPD ?
Le considérant 5 souligne l’importance croissante des échanges transfrontaliers de données à caractère personnel au sein de l’Union européenne, du fait de l’intégration économique et sociale. Il insiste sur le fait que la coopération entre les États membres est essentielle pour permettre aux autorités d’exercer efficacement leurs responsabilités lorsque des données circulent au-delà des frontières. Ce considérant souligne la nécessité de normes de protection des données cohérentes et d’actions réglementaires coordonnées entre les juridictions. Il a été cité dans les débats réglementaires pour appuyer l’idée que l’application de la protection des données doit être parfaitement fluide dans tous les États membres. Les organisations qui effectuent des traitements de données transfrontaliers doivent garantir leur conformité aux exigences du RGPD tout en facilitant des échanges de données sécurisés et licites entre les autorités et les entités.