Aux fins du consentement à la participation à des activités de recherche scientifique dans le cadre d’essais cliniques, les dispositions pertinentes du règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil (15) devraient s’appliquer.
* Ceci n’est pas la description/titre officiel du considérant ici.
Pourquoi le considérant 161 est-il important pour la conformité au RGPD ?
Le considérant 161 explique que lorsque des personnes consentent à participer à des essais cliniques ou à des recherches scientifiques, des règlements spécifiques de l’Union européenne, tels que le règlement (UE) n° 536/2014, doivent également être respectés parallèlement au RGPD. Cela garantit que les droits, la sécurité et les données à caractère personnel des participants sont correctement protégés. Il souligne l’importance de combiner les règles de protection des données avec les législations sectorielles afin de maintenir des normes éthiques dans la recherche médicale et scientifique.